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Conditions de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par l'intermédiaire de Mod'rn, des produits proposés sur le site dénommé : La boutique Mod'rn de CPA-CPM.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. la TVA n'est pas indiquée sur le bon de commande, elle peut varier en fonction des statuts des vendeurs, en particulier ceux dont la TVA est régie par l'article 293B du CGI (TVA non applicable) Ces prix comprennent les frais de traitement et d'expédition mais pas de port ou transport. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Mod'rn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété des vendeurs jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : WWW.CPA-CPM.com, puis expédiées par courrier depuis l'adresse suivante :

Mod'rn
15 petite rue Chauchien
F71400  Autun.

Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, Mod'rn ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.

ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 24 heures (hors week end et jours fériés) après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande,  par chèque bancaire (carte bancaire sur notre espace sécurisé en projet).

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défauts non signalés ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 03 85 52 81 88

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de La Boutique Mod'rn est strictement interdite. C'est pour le respect de la propriété intellectuelle que les illustrations des cartes postales récentes ont un cache partiel.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mod'rn ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas toujours contractuels, en particulier pour les lots. En conséquence, la responsabilité de Mod'rn ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Toutefois Mod'rn s'engage à annuler les commandes si des illustrations ou description ont pu induire en erreur. Mod'rn ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Modrn n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site La Boutique Mod'rn de CPA-CPM.com Modrn dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Mod'rn s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.